Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Filtronade.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site filtronade.com (ci‑après « le Site »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.


2. Produits

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions ne sont pas contractuels. Filtronade se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit sans préavis.


3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Filtronade peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

L’acheteur doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Filtronade se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • suspicion de fraude,

  • problème de paiement,

  • erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit,

  • indisponibilité du produit.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site (ex. carte bancaire, prestataires sécurisés). Les transactions sont sécurisées par des prestataires tiers spécialisés.


6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Filtronade ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances extérieures (intempéries, grèves, douanes…).

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.


7. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, hygiène, etc.).

Pour être éligible à un retour :

  • le produit doit être non utilisé,

  • en parfait état,

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à Filtronade.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.


8. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit ou une commande doit être adressée via le formulaire de contact du Site. L’acheteur doit fournir toutes les informations nécessaires (numéro de commande, photos, description du problème…).


9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut avéré, Filtronade procédera à un échange, une réparation ou un remboursement selon les dispositions légales.


10. Responsabilité

Filtronade ne peut être tenue responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits,

  • des erreurs ou interruptions du Site,

  • des dommages résultant d’un usage non conforme des produits.

L’acheteur est responsable de la vérification de la compatibilité et de l’utilisation correcte des produits.


11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) via le formulaire de contact.


12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur filtronade.com (textes, images, logos, produits, designs…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


13. Force majeure

Filtronade ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de ses obligations (catastrophes naturelles, grèves, pannes, etc.).


14. Modification des CGV

Filtronade peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.