Conditions de service – Filtronade.com
1. Objet des conditions de service
Les présentes Conditions de service définissent les règles d’accès et d’utilisation du site filtronade.com (ci‑après « le Site »). En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Filtronade peut suspendre ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique. Filtronade ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément aux lois en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou zones protégées ;
- fournir des informations exactes lors de toute interaction (commande, formulaire, création de compte).
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.
4. Produits et services proposés
Les produits et services présentés sur filtronade.com sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Filtronade se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer tout produit ou service sans préavis.
Les visuels, descriptions et photos sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
5. Commandes et paiement
Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé et géré par des prestataires tiers spécialisés.
Filtronade se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- problème de paiement ; erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur. Filtronade ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances extérieures (grèves, intempéries, douanes…).
Les risques liés au transport sont transférés à l’utilisateur dès la prise en charge du colis par le transporteur.
7. Retours, rétractation et réclamations
L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, hygiène, etc.). Toute réclamation doit être formulée via le formulaire de contact du Site.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
8. Responsabilité
Filtronade ne peut être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;
- des erreurs, interruptions, virus ou problèmes techniques ;
- des dommages résultant d’un mauvais usage des produits achetés.
L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de la sécurité de son environnement numérique.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur filtronade.com (textes, images, logos, graphismes, produits, designs…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Filtronade. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition…) via le formulaire de contact.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Filtronade n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites externes.
12. Modifications des conditions
Filtronade peut modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
